{"id":181,"date":"2021-04-05T08:48:52","date_gmt":"2021-04-05T06:48:52","guid":{"rendered":"http:\/\/www.incubateur-aquitaine.com\/?p=181"},"modified":"2021-04-05T08:48:52","modified_gmt":"2021-04-05T06:48:52","slug":"les-grandes-etapes-de-creation-dune-societe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.incubateur-aquitaine.com\/les-grandes-etapes-de-creation-dune-societe\/","title":{"rendered":"Les grandes \u00e9tapes de cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9"},"content":{"rendered":"
Vous envisagez de cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 ? D\u00e9couvrez ci-dessous les grandes \u00e9tapes \u00e0 suivre pour faire les choses correctement et dans les r\u00e8gles de l’art.<\/p>\n
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Pour cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9, vous devez d’abord avoir un capital social : il doit \u00eatre compos\u00e9 de fonds propres accessibles d\u00e8s sa cr\u00e9ation. Ainsi, les associ\u00e9s doivent chacun fournir des apports qui peuvent \u00eatre en nature, en num\u00e9raire ou en industrie. Les apports en nature d\u00e9signent les biens immobiliers ou mobiliers. Les apports en num\u00e9raire d\u00e9signent les sommes d’argent. Les apports en industrie, quant \u00e0 eux, d\u00e9signent l’apport d’un savoir-faire technique ou d’une expertise particuli\u00e8re. Les apports en industrie sont uniquement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 certains types de soci\u00e9t\u00e9s comme les soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives.<\/p>\n
\u00c0 noter qu’il n’y a pas de capital minimum impos\u00e9 aux SARL et SAS. En revanche, pour la SA, un capital minimum de 37\u2009000 \u20ac est obligatoire. Les associ\u00e9s ne sont pas oblig\u00e9s de fournir la totalit\u00e9 de leurs apports d\u00e8s l’ouverture du compte de l’entreprise. Ils peuvent y verser seulement un pourcentage initial selon la forme de la soci\u00e9t\u00e9. Par exemple, s’il s’agit d’une SARL ou d’un EURL, le pourcentage requis d\u00e8s la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9 est de 20% minimum. Pour une SAS, SA ou un SASU, ce pourcentage doit \u00eatre de 50% au minimum.<\/p>\n
Vous devez ensuite r\u00e9diger les statuts de votre soci\u00e9t\u00e9 qui doivent comprendre certaines mentions, dont la forme juridique, l’objet social, la d\u00e9nomination sociale, les apports au capital social, le type d’imposition, les organes de gestion et des gouvernants ainsi que la r\u00e9partition des actions ou des parts entre les associ\u00e9s. S’il s’agit d’une SAS, certaines formalit\u00e9s peuvent \u00eatre ajout\u00e9es \u00e0 ces mentions. En effet, ce r\u00e9gime permet une grande libert\u00e9 dans la composition des statuts, ce qui permet de cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 sur mesure avec des clauses ajust\u00e9es selon les objectifs des associ\u00e9s. \u00c0 noter que les associ\u00e9s peuvent \u00e9tablir eux-m\u00eames leurs statuts s’ils ne veulent pas engager un avocat qui est souvent co\u00fbteux.<\/p>\n
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