{"id":181,"date":"2021-04-05T08:48:52","date_gmt":"2021-04-05T06:48:52","guid":{"rendered":"http:\/\/www.incubateur-aquitaine.com\/?p=181"},"modified":"2021-04-05T08:48:52","modified_gmt":"2021-04-05T06:48:52","slug":"les-grandes-etapes-de-creation-dune-societe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.incubateur-aquitaine.com\/les-grandes-etapes-de-creation-dune-societe\/","title":{"rendered":"Les grandes \u00e9tapes de cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9"},"content":{"rendered":"

Vous envisagez de cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 ? D\u00e9couvrez ci-dessous les grandes \u00e9tapes \u00e0 suivre pour faire les choses correctement et dans les r\u00e8gles de l’art.<\/p>\n

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La composition du capital social<\/h2>\n

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Pour cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9, vous devez d’abord avoir un capital social : il doit \u00eatre compos\u00e9 de fonds propres accessibles d\u00e8s sa cr\u00e9ation. Ainsi, les associ\u00e9s doivent chacun fournir des apports qui peuvent \u00eatre en nature, en num\u00e9raire ou en industrie. Les apports en nature d\u00e9signent les biens immobiliers ou mobiliers. Les apports en num\u00e9raire d\u00e9signent les sommes d’argent. Les apports en industrie, quant \u00e0 eux, d\u00e9signent l’apport d’un savoir-faire technique ou d’une expertise particuli\u00e8re. Les apports en industrie sont uniquement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 certains types de soci\u00e9t\u00e9s comme les soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives.<\/p>\n

\u00c0 noter qu’il n’y a pas de capital minimum impos\u00e9 aux SARL et SAS. En revanche, pour la SA, un capital minimum de 37\u2009000 \u20ac est obligatoire. Les associ\u00e9s ne sont pas oblig\u00e9s de fournir la totalit\u00e9 de leurs apports d\u00e8s l’ouverture du compte de l’entreprise. Ils peuvent y verser seulement un pourcentage initial selon la forme de la soci\u00e9t\u00e9. Par exemple, s’il s’agit d’une SARL ou d’un EURL, le pourcentage requis d\u00e8s la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9 est de 20% minimum. Pour une SAS, SA ou un SASU, ce pourcentage doit \u00eatre de 50% au minimum.<\/p>\n

La r\u00e9daction des statuts<\/h2>\n

Vous devez ensuite r\u00e9diger les statuts de votre soci\u00e9t\u00e9 qui doivent comprendre certaines mentions, dont la forme juridique, l’objet social, la d\u00e9nomination sociale, les apports au capital social, le type d’imposition, les organes de gestion et des gouvernants ainsi que la r\u00e9partition des actions ou des parts entre les associ\u00e9s. S’il s’agit d’une SAS, certaines formalit\u00e9s peuvent \u00eatre ajout\u00e9es \u00e0 ces mentions. En effet, ce r\u00e9gime permet une grande libert\u00e9 dans la composition des statuts, ce qui permet de cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 sur mesure avec des clauses ajust\u00e9es selon les objectifs des associ\u00e9s. \u00c0 noter que les associ\u00e9s peuvent \u00e9tablir eux-m\u00eames leurs statuts s’ils ne veulent pas engager un avocat qui est souvent co\u00fbteux.<\/p>\n

L’\u00e9dition d’une annonce l\u00e9gale<\/h2>\n

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Apr\u00e8s la r\u00e9daction des statuts et avant le d\u00e9p\u00f4t de dossier de demande d’immatriculation aupr\u00e8s de l’administration comp\u00e9tente, il est obligatoire de r\u00e9diger un avis de constitution qui doit \u00eatre publi\u00e9 dans un journal d’annonce l\u00e9gale<\/a> ou JAL. C’est le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 qui doit faire \u00e9diter cet avis dans un journal habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser une annonce l\u00e9gale. Ce dernier doit \u00eatre situ\u00e9 dans le d\u00e9partement o\u00f9 va \u00eatre immatricul\u00e9e la soci\u00e9t\u00e9. Cette annonce a pour objectif d’informer le public, notamment les concurrents et les clients, de la cr\u00e9ation de la nouvelle soci\u00e9t\u00e9. Notons que l’annonce l\u00e9gale doit comprendre certains renseignements qui caract\u00e9risent la soci\u00e9t\u00e9, par exemple le montant du capital social, le nom de l’entreprise et de ses dirigeants, les organes d’administration, etc. Ces renseignements doivent \u00eatre totalement corrects et pr\u00e9cis. Il est possible de publier cette annonce officielle dans un journal l\u00e9gal en ligne ou un journal l\u00e9gal traditionnel. L’important est que le journal soit habilit\u00e9 \u00e0 le faire. Apr\u00e8s la publication de cet avis, la soci\u00e9t\u00e9 recevra une attestation de publication qui doit \u00eatre ajout\u00e9 au dossier de demande d’immatriculation.<\/p>\n

Le d\u00e9p\u00f4t de dossier d’immatriculation<\/h2>\n

Apr\u00e8s l’annonce l\u00e9gale, vous pouvez passer au d\u00e9p\u00f4t de dossier de demande d’immatriculation de la soci\u00e9t\u00e9 au Centre de formalit\u00e9s des entreprises qui v\u00e9rifiera sa conformit\u00e9, puis le c\u00e9dera au greffe du Tribunal de commerce. Le dossier doit \u00eatre compos\u00e9 de quelques pi\u00e8ces justificatives, dont le formulaire M0, une copie de la pi\u00e8ce d’identit\u00e9 des gouvernants, l’original des statuts dat\u00e9 et sign\u00e9 ainsi que l’attestation de publication de l’annonce l\u00e9gale. Par ailleurs, les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s du greffe apr\u00e8s l’immatriculation, au plus tard 15 jours apr\u00e8s.<\/p>\n

Les aides \u00e0 la constitution d’entreprise<\/h2>\n

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Sachez qu’en France, les Fran\u00e7ais peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de diff\u00e9rents types d’aides pour cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9. Parmi ces aides, il y a notamment le NACRE ou Nouvel Accompagnement pour la Cr\u00e9ation ou la Reprise d’Entreprise. Cette aide est attribu\u00e9e par les r\u00e9gions aux jeunes \u00e2g\u00e9s de 18 \u00e0 25 ans qui veulent cr\u00e9er une entreprise et aux personnes handicap\u00e9es de 18 \u00e0 29 ans. Les jeunes de moins de 30 ans qui ne profitent pas de l’indemnit\u00e9 de ch\u00f4mage peuvent aussi demander cette aide pour cr\u00e9er leur propre entreprise. Les demandeurs de travail non indemnis\u00e9s, les cr\u00e9ateurs d’entreprise qui d\u00e9sirent \u00e9tablir dans un QPPV et les personnes qui jouissent de l’ASS ou du RSA peuvent aussi profiter du NACRE.<\/p>\n

Il y a \u00e9galement l’ACRE ou l’aide \u00e0 la cr\u00e9ation\/\u00e0 la reprise d’une entreprise. Cette aide permet aux cr\u00e9ateurs d’entreprises, sous certaines conditions, de b\u00e9n\u00e9ficier d’une exon\u00e9ration de charges sociales au d\u00e9but d’activit\u00e9.<\/p>\n

Enfin, il y a l’ARCE qui est une sorte d’aide particuli\u00e8rement d\u00e9di\u00e9e \u00e0 ceux qui jouissent de l’ARE ou l’allocation d’aide au retour \u00e0 l’emploi et le CAPE ou Contrat d’appui au projet d’entreprise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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