{"id":343,"date":"2021-10-06T04:15:44","date_gmt":"2021-10-06T02:15:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.incubateur-aquitaine.com\/?p=343"},"modified":"2021-10-06T04:15:44","modified_gmt":"2021-10-06T02:15:44","slug":"extrait-kbis-et-siret-differences-et-interets-davoir-ces-elements","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.incubateur-aquitaine.com\/extrait-kbis-et-siret-differences-et-interets-davoir-ces-elements\/","title":{"rendered":"Extrait Kbis et SIRET : diff\u00e9rences et int\u00e9r\u00eats d’avoir ces \u00e9l\u00e9ments"},"content":{"rendered":"

Le Kbis et le SIRET servent des utilit\u00e9s diff\u00e9rentes. M\u00eame si leur pr\u00e9sence prouve l’existence d’une entreprise ou d’une activit\u00e9, l’un ne remplace pas l’autre dans le cadre de formalit\u00e9s particuli\u00e8res. Lorsqu’on demande la justification d’existence de l’entreprise \u00e0 la demande d’une banque ou d’un fournisseur, on h\u00e9site parfois \u00e0 communiquer l’extrait Kbis ou le SIRET. Pour y r\u00e9pondre facilement, suivez l’article.<\/p>\n

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Quelles diff\u00e9rences entre Kbis et Siret\u2009?<\/h2>\n

Ces \u00e9l\u00e9ments figurent parmi les indispensables pour que l’entreprise puisse \u00e9voluer librement dans son secteur d’activit\u00e9. Ces documents pr\u00e9sentent des diff\u00e9rences d\u00e9terminantes suivant leur nature et leurs int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

< h3 > Diff\u00e9rence <\/h3 ><\/p>\n

\"\"Il est \u00e0 rappeler que ces deux \u00e9l\u00e9ments proviennent de la proc\u00e9dure de constitution d’une entreprise et que chacun d’entre eux prouve la d\u00e9claration d’une activit\u00e9.
\n\u2022 Le SIRET (Syst\u00e8me d’identification du R\u00e9pertoire des \u00c9tablissements) est un num\u00e9ro des 14 chiffres cod\u00e9 par l’INSEE. Les 9 premiers chiffres d\u00e9signent le num\u00e9ro SIREN de l’entreprise. Les quatre chiffres qui suivent repr\u00e9sentent le NIC (Num\u00e9ro Interne de Classement), c’est le num\u00e9ro d’\u00e9tablissement, et le dernier chiffre permet de v\u00e9rifier la validit\u00e9 de l’ensemble du num\u00e9ro SIRET. Toute entreprise, soci\u00e9t\u00e9, lib\u00e9ral, organisme ou association suivant la loi 1901 doivent avoir un num\u00e9ro SIRET, car il s’agit d’un identifiant g\u00e9ographique.
\n\u2022 L’extrait Kbis est la pi\u00e8ce d’identit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9e et \u00e0 jour pour toute soci\u00e9t\u00e9 commerciale immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s (RCS). Il concerne toute entreprise faisant un n\u00e9goce de marchandises \u00e0 destination d’un particulier ou d’un professionnel ou vendant des prestations de service commercial. Pour un particulier, le Kbis est un moyen de conna\u00eetre l’\u00e9tat financier d’une entreprise \u00e0 travers son capital. L’extrait Kbis transmet \u00e9galement toutes les d\u00e9cisions prises suivant un proc\u00e8s ou une proc\u00e9dure collective (redressement judiciaire, liquidation ou sauvegarde judiciaire).
\nIl est important de signaler que le num\u00e9ro SIRET figure sur l’extrait Kbis d’une entreprise ou d’une soci\u00e9t\u00e9. Pour information, l’extrait Kbis pr\u00e9sente :
\n\u2022 Le nom du greffe comp\u00e9tent\u2009;
\n\u2022 L’identit\u00e9 de l’entreprise ou de l’autoentrepreneur\u2009ou la raison sociale\u2009;
\n\u2022 La forme juridique (SARL, SAS, SCI…)\u2009;
\n\u2022 L’identit\u00e9 du repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou du dirigeant\u2009;
\n\u2022 Le num\u00e9ro SIRET\u2009;
\n\u2022 Le code APE\u2009;
\n\u2022 La dur\u00e9e de vie de la structure\u2009;
\n\u2022 la devise utilis\u00e9e et la hauteur du capital social\u2009;
\n\u2022 l’adresse du si\u00e8ge\u2009;
\n\u2022 la date de constitution\u2009;
\n\u2022 le code NAF\u2009;
\n\u2022 l’activit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9e (texte)\u2009;
\n< h3 > L’int\u00e9r\u00eat de se procurer ces deux \u00e9l\u00e9ments <\/h3 > La possession de ces deux \u00e9l\u00e9ments est un engagement l\u00e9gal. Ce sont des formalit\u00e9s obligatoires sous peine d’\u00eatre sanctionn\u00e9. Faire l’impasse sur ces d\u00e9marches constitue une infraction et peut entra\u00eener une peine d’emprisonnement pour dissimulation d’activit\u00e9 selon le cas.
\nL’omission de l’immatriculation aupr\u00e8s du RCS peut vous exposer \u00e0 une amende allant de 45\u2009000 \u20ac pour les personnes physiques \u00e0 225\u2009000 \u20ac pour les personnes morales et \u00e0 trois ans d’emprisonnement, pour dissimulation de travail.
\nLa d\u00e9tention d’un num\u00e9ro SIRET et d’un extrait Kbis est indispensable pour ouvrir un compte bancaire professionnel et d\u00e9bloquer des fonds allou\u00e9s \u00e0 l’activit\u00e9. \u00c0 noter que cette somme est saisie par une personne habilit\u00e9e jusqu’\u00e0 la constitution l\u00e9gale de l’entreprise.
\nLe Kbis et le num\u00e9ro SIRET seront toujours demand\u00e9s afin de justifier la l\u00e9galit\u00e9 de l’activit\u00e9 ou de pr\u00e9venir les tentatives d’escroquerie.
\nLe SIRET est toujours demand\u00e9 au moment de remplir des formulaires quelconques comme se pr\u00e9senter \u00e0 un futur partenaire.
\nCes \u00e9l\u00e9ments serviront \u00e9galement dans le cadre de d\u00e9marches administratives particuli\u00e8res et rassureront les clients ou partenaires dans le cadre des n\u00e9gociations pr\u00e9-contractuelles.
\nTous les autoentrepreneurs ne sont pas en mesure de fournir un Kbis. Dans ce cas le num\u00e9ro SIRET suffit \u00e0 confirmer l’existence juridique de l’entreprise.
\nLe Kbis est une structure qui concerne exclusivement les entreprises exer\u00e7ant dans l’activit\u00e9 commerciale. Seules les entreprises travaillant dans le n\u00e9goce peuvent s’immatriculer au RCS.
\nL’extrait Kbis est \u00e9galement n\u00e9cessaire pour de nombreux actes juridiques, civils ainsi que des proc\u00e9dures comme l’installation d’une ligne t\u00e9l\u00e9phonique, la souscription d’un abonnement internet, la r\u00e9ponse \u00e0 un appel d’offres public, la constitution d’un dossier de fournisseur ou d’acheteur, un justificatif aupr\u00e8s de P\u00f4le Emploi…<\/p>\n

Comment acqu\u00e9rir l’extrait Kbis\u2009?<\/h2>\n

\"\"Concernant l’extrait Kbis, il est important d’apporter quelques pr\u00e9cisions sur les termes qu’il ne faut pas confondre :
\nL’extrait Kbis est l’\u00e9quivalent de l’extrait D1 aupr\u00e8s des chambres des m\u00e9tiers et de l’artisanat.
\nL’extrait K lui est destin\u00e9 \u00e0 des personnes physiques, par cons\u00e9quent \u00e0 des micros-entrepreneurs dans le secteur commercial contrairement \u00e0 l’extrait Kbis qui est d\u00e9di\u00e9 aux personnes morales, donc des soci\u00e9t\u00e9s commerciales.<\/p>\n

Il est \u00e0 noter que comme tous les documents officiels, la date de p\u00e9remption d’un extrait Kbis est de 3 mois. Pour obtenir ce document, il existe diff\u00e9rentes mani\u00e8res :
\n\u2022 Il faut se rendre aupr\u00e8s du greffe du tribunal du commerce dont l’entit\u00e9 d\u00e9pend. La demande n’a pas \u00e0 \u00eatre justifi\u00e9e, car c’est un document public.
\n\u2022 Il est \u00e9galement possible de faire une demande en ligne d’un extrait de Kbis sur le site officiel d’Infogreffe.fr<\/a>. Les informations contenues dans le RCS sont publiques, donc accessibles \u00e0 toute personne d\u00e9sirant obtenir votre extrait Kbis. La recherche se fait par d\u00e9nomination de la soci\u00e9t\u00e9 ou par son num\u00e9ro SIRET ou SIREN.
\n\u2022 Les chefs d’entreprise peuvent acqu\u00e9rir leur extrait Kbis en format num\u00e9rique sur monidenum.fr qui est un site s\u00e9curis\u00e9 d’authentification, \u00e9tabli par les greffiers du tribunal du commerce. Ce site \u00e0 \u00e9t\u00e9 mis en place afin de soutenir l’activit\u00e9 \u00e9conomique en facilitant les d\u00e9marches des entrepreneurs aupr\u00e8s du tribunal de commerce. C’est une d\u00e9marche gratuite et illimit\u00e9e. Le site Mondidenum n’affranchit pas des d\u00e9marches de cr\u00e9ation et d’immatriculation d’entreprise, mais il vous permet seulement de consulter en ligne et de t\u00e9l\u00e9charger votre Kbis gratuitement comme sur www.extrait-kbis.net<\/a> si vous ne pouvez pas vous d\u00e9placer.
\n\u2022 Il est \u00e9galement possible de passer par un prestataire agr\u00e9\u00e9 pour demander votre extrait Kbis.
\n\u2022 Pour quelques exceptions comme la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, la demande ne peut cependant se faire qu’aupr\u00e8s du greffe du tribunal judiciaire, \u00e0 la demande d’un repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l’entreprise ou d’un tiers.
\nLes 4 premiers mod\u00e8les d’extraits Kbis qui suit \u00e0 la cr\u00e9ation de la personne morale ne sont pas factur\u00e9s par le greffe, car la soci\u00e9t\u00e9 a vers\u00e9, en amont, des frais d’immatriculation.
\nPar contre si vous voulez commander de nouveaux extraits Kbis, les envois suivants sont factur\u00e9s comme suit :
\n\u2022 2.69 euros pour une demande de Kbis au greffe
\n\u2022 4.03 euros pour une requ\u00eate de Kbis par courrier
\n\u2022 3.37 euros pour demander un envoi \u00e9lectronique<\/p>\n

Comment obtenir son num\u00e9ro SIRET ?<\/h2>\n

\"\"L’obtention le num\u00e9ro SIRET, l’entreprise doit obligatoirement \u00eatre immatricul\u00e9e. Pour l’acqu\u00e9rir, le repr\u00e9sentant dirigeant de l’entreprise doit s’inscrire sur un site sp\u00e9cialis\u00e9 comme le site du minist\u00e8re de l’\u00c9conomie et des Finances<\/a> guichet-entreprise.fr ou aupr\u00e8s du CFE (Centre de Formalit\u00e9 des Entreprises) rattach\u00e9 \u00e0 l’entit\u00e9. Il faut donc \u00e9mettre au CFE le formulaire Cerfa correspondant et les pi\u00e8ces justificatives demand\u00e9es (les statuts, une photocopie des pi\u00e8ces d’identit\u00e9…).
\nL’immatriculation prouve la constitution l\u00e9gale tandis que l’INSEE d\u00e9livre plusieurs num\u00e9ros, y compris le SIRET. Le CFE s’occupe de le transmettre par le biais d’un certificat d’inscription. Le num\u00e9ro SIRET est pr\u00e9cis\u00e9 dans tous les documents officiels de l’entreprise. Pour se procurer le num\u00e9ro SIRET et SIREN, on peut se rendre \u00e9galement sur le site officiel du greffe du tribunal de commerce, infogreffe.fr.
\nqu’en est-il de l’obtention de SIRET pour les entit\u00e9s commerciales et les entreprises individuelles<\/a> ? Pour les soci\u00e9t\u00e9s commerciales, elles doivent adresser une demande d’immatriculation aupr\u00e8s du CFE de la chambre du commerce et de l’industrie le plus proche, et au CFE de l’URSSAF pour les professionnels ind\u00e9pendants. Apr\u00e8s examen, les documents seront transmis \u00e0 l’INSEE et au RCS qui entameront l’attribution des num\u00e9ros SIRET, SIREN et APE.
\nObtention du SIRET pour les artisans : L’artisan doit envoyer la demande d’immatriculation au CFE de la Chambre des M\u00e9tiers et de l’Artisanat (CMA), pour les entreprises dans le domaine artisanal s’il est ind\u00e9pendant ou qu’il emploie moins de 10 salari\u00e9s. Apr\u00e8s inspection des documents, le CFE les transmettra \u00e0 l’INSEE et le RM (ou au registre des entreprises en Alsace-Moselle) qui conf\u00e9rera le num\u00e9ro SIRET.<\/p>\n

Comment obtenir son extrait Kbis par le num\u00e9ro SIRET ?<\/h2>\n

\"\"Il existe plusieurs moyens de solliciter un extrait Kbis. L’un d’eux consiste \u00e0 utiliser le num\u00e9ro SIRET de la soci\u00e9t\u00e9.
\nLe site Infogreffe.fr est un moyen facile qui contribue \u00e0 la d\u00e9marche du num\u00e9ro SIRET en mettant \u00e0 votre disposition des options de recherches.
\nSi vous poss\u00e9dez un num\u00e9ro SIRET, la requ\u00eate peut se soumettre facilement sur le site. Notez que ce processus est payant, l’envoi de l’extrait se fait par courrier quelques jours apr\u00e8s la demande. L’extrait Kbis peut \u00e9galement \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 au guichet du greffe du commerce dans un d\u00e9lai de trois jours \u00e9galement.
\nSi vous avez besoin de rechercher le num\u00e9ro SIRET afin de faire une demande de Kbis, il existe trois moyens.
\n\u2022 Via le site SIRENE
\nC’est une grande base de donn\u00e9es d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tat civil des entreprises en France. Il est gratuit et ouvert au public. C’est l’INSEE qui se charge de sa gestion et regroupe toutes les donn\u00e9es sur toutes les entreprises de toute forme juridique et de tout type d’activit\u00e9.
\nC’est une plateforme qui permet de fournir des renseignements comme le SIRET. Toutes les entreprises implant\u00e9es en France y figurent. Apr\u00e8s avoir appuy\u00e9 sur le bouton valider, le num\u00e9ro et les d\u00e9tails importants de l’entreprise sont affich\u00e9s.
\n\u2022 Sur Infogreffe
\nC’est une plateforme destin\u00e9e \u00e0 accompagner les entreprises et faciliter les moments cl\u00e9s de leur d\u00e9veloppement en diffusant des informations juridique et \u00e9conomique. Il comporte des rubriques de recherche pour acc\u00e9der au num\u00e9ro SIRET et d’autres informations importantes.
\n\u2022 En faisant appel \u00e0 une agence
\nDans des cas particuliers, la recherche du num\u00e9ro SIRET se r\u00e9v\u00e8le difficile. On a donc recours \u00e0 des sites sp\u00e9cialis\u00e9s qui proposent des services dans le domaine pour apporter des renseignements pr\u00e9cis.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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