Le Kbis et le SIRET servent des utilités différentes. Même si leur présence prouve l’existence d’une entreprise ou d’une activité, l’un ne remplace pas l’autre dans le cadre de formalités particulières. Lorsqu’on demande la justification d’existence de l’entreprise à la demande d’une banque ou d’un fournisseur, on hésite parfois à communiquer l’extrait Kbis ou le SIRET. Pour y répondre facilement, suivez l’article.

Quelles différences entre Kbis et Siret ?

Ces éléments figurent parmi les indispensables pour que l’entreprise puisse évoluer librement dans son secteur d’activité. Ces documents présentent des différences déterminantes suivant leur nature et leurs intérêts.

< h3 > Différence </h3 >

Il est à rappeler que ces deux éléments proviennent de la procédure de constitution d’une entreprise et que chacun d’entre eux prouve la déclaration d’une activité.
• Le SIRET (Système d’identification du Répertoire des Établissements) est un numéro des 14 chiffres codé par l’INSEE. Les 9 premiers chiffres désignent le numéro SIREN de l’entreprise. Les quatre chiffres qui suivent représentent le NIC (Numéro Interne de Classement), c’est le numéro d’établissement, et le dernier chiffre permet de vérifier la validité de l’ensemble du numéro SIRET. Toute entreprise, société, libéral, organisme ou association suivant la loi 1901 doivent avoir un numéro SIRET, car il s’agit d’un identifiant géographique.
• L’extrait Kbis est la pièce d’identité détaillée et à jour pour toute société commerciale immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il concerne toute entreprise faisant un négoce de marchandises à destination d’un particulier ou d’un professionnel ou vendant des prestations de service commercial. Pour un particulier, le Kbis est un moyen de connaître l’état financier d’une entreprise à travers son capital. L’extrait Kbis transmet également toutes les décisions prises suivant un procès ou une procédure collective (redressement judiciaire, liquidation ou sauvegarde judiciaire).
Il est important de signaler que le numéro SIRET figure sur l’extrait Kbis d’une entreprise ou d’une société. Pour information, l’extrait Kbis présente :
• Le nom du greffe compétent ;
• L’identité de l’entreprise ou de l’autoentrepreneur ou la raison sociale ;
• La forme juridique (SARL, SAS, SCI…) ;
• L’identité du représentant légal ou du dirigeant ;
• Le numéro SIRET ;
• Le code APE ;
• La durée de vie de la structure ;
• la devise utilisée et la hauteur du capital social ;
• l’adresse du siège ;
• la date de constitution ;
• le code NAF ;
• l’activité détaillée (texte) ;
< h3 > L’intérêt de se procurer ces deux éléments </h3 > La possession de ces deux éléments est un engagement légal. Ce sont des formalités obligatoires sous peine d’être sanctionné. Faire l’impasse sur ces démarches constitue une infraction et peut entraîner une peine d’emprisonnement pour dissimulation d’activité selon le cas.
L’omission de l’immatriculation auprès du RCS peut vous exposer à une amende allant de 45 000 € pour les personnes physiques à 225 000 € pour les personnes morales et à trois ans d’emprisonnement, pour dissimulation de travail.
La détention d’un numéro SIRET et d’un extrait Kbis est indispensable pour ouvrir un compte bancaire professionnel et débloquer des fonds alloués à l’activité. À noter que cette somme est saisie par une personne habilitée jusqu’à la constitution légale de l’entreprise.
Le Kbis et le numéro SIRET seront toujours demandés afin de justifier la légalité de l’activité ou de prévenir les tentatives d’escroquerie.
Le SIRET est toujours demandé au moment de remplir des formulaires quelconques comme se présenter à un futur partenaire.
Ces éléments serviront également dans le cadre de démarches administratives particulières et rassureront les clients ou partenaires dans le cadre des négociations pré-contractuelles.
Tous les autoentrepreneurs ne sont pas en mesure de fournir un Kbis. Dans ce cas le numéro SIRET suffit à confirmer l’existence juridique de l’entreprise.
Le Kbis est une structure qui concerne exclusivement les entreprises exerçant dans l’activité commerciale. Seules les entreprises travaillant dans le négoce peuvent s’immatriculer au RCS.
L’extrait Kbis est également nécessaire pour de nombreux actes juridiques, civils ainsi que des procédures comme l’installation d’une ligne téléphonique, la souscription d’un abonnement internet, la réponse à un appel d’offres public, la constitution d’un dossier de fournisseur ou d’acheteur, un justificatif auprès de Pôle Emploi…

Comment acquérir l’extrait Kbis ?

Concernant l’extrait Kbis, il est important d’apporter quelques précisions sur les termes qu’il ne faut pas confondre :
L’extrait Kbis est l’équivalent de l’extrait D1 auprès des chambres des métiers et de l’artisanat.
L’extrait K lui est destiné à des personnes physiques, par conséquent à des micros-entrepreneurs dans le secteur commercial contrairement à l’extrait Kbis qui est dédié aux personnes morales, donc des sociétés commerciales.

Il est à noter que comme tous les documents officiels, la date de péremption d’un extrait Kbis est de 3 mois. Pour obtenir ce document, il existe différentes manières :
• Il faut se rendre auprès du greffe du tribunal du commerce dont l’entité dépend. La demande n’a pas à être justifiée, car c’est un document public.
• Il est également possible de faire une demande en ligne d’un extrait de Kbis sur le site officiel d’Infogreffe.fr. Les informations contenues dans le RCS sont publiques, donc accessibles à toute personne désirant obtenir votre extrait Kbis. La recherche se fait par dénomination de la société ou par son numéro SIRET ou SIREN.
• Les chefs d’entreprise peuvent acquérir leur extrait Kbis en format numérique sur monidenum.fr qui est un site sécurisé d’authentification, établi par les greffiers du tribunal du commerce. Ce site à été mis en place afin de soutenir l’activité économique en facilitant les démarches des entrepreneurs auprès du tribunal de commerce. C’est une démarche gratuite et illimitée. Le site Mondidenum n’affranchit pas des démarches de création et d’immatriculation d’entreprise, mais il vous permet seulement de consulter en ligne et de télécharger votre Kbis gratuitement comme sur www.extrait-kbis.net si vous ne pouvez pas vous déplacer.
• Il est également possible de passer par un prestataire agréé pour demander votre extrait Kbis.
• Pour quelques exceptions comme la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, la demande ne peut cependant se faire qu’auprès du greffe du tribunal judiciaire, à la demande d’un représentant légal de l’entreprise ou d’un tiers.
Les 4 premiers modèles d’extraits Kbis qui suit à la création de la personne morale ne sont pas facturés par le greffe, car la société a versé, en amont, des frais d’immatriculation.
Par contre si vous voulez commander de nouveaux extraits Kbis, les envois suivants sont facturés comme suit :
• 2.69 euros pour une demande de Kbis au greffe
• 4.03 euros pour une requête de Kbis par courrier
• 3.37 euros pour demander un envoi électronique

Comment obtenir son numéro SIRET ?

L’obtention le numéro SIRET, l’entreprise doit obligatoirement être immatriculée. Pour l’acquérir, le représentant dirigeant de l’entreprise doit s’inscrire sur un site spécialisé comme le site du ministère de l’Économie et des Finances guichet-entreprise.fr ou auprès du CFE (Centre de Formalité des Entreprises) rattaché à l’entité. Il faut donc émettre au CFE le formulaire Cerfa correspondant et les pièces justificatives demandées (les statuts, une photocopie des pièces d’identité…).
L’immatriculation prouve la constitution légale tandis que l’INSEE délivre plusieurs numéros, y compris le SIRET. Le CFE s’occupe de le transmettre par le biais d’un certificat d’inscription. Le numéro SIRET est précisé dans tous les documents officiels de l’entreprise. Pour se procurer le numéro SIRET et SIREN, on peut se rendre également sur le site officiel du greffe du tribunal de commerce, infogreffe.fr.
qu’en est-il de l’obtention de SIRET pour les entités commerciales et les entreprises individuelles ? Pour les sociétés commerciales, elles doivent adresser une demande d’immatriculation auprès du CFE de la chambre du commerce et de l’industrie le plus proche, et au CFE de l’URSSAF pour les professionnels indépendants. Après examen, les documents seront transmis à l’INSEE et au RCS qui entameront l’attribution des numéros SIRET, SIREN et APE.
Obtention du SIRET pour les artisans : L’artisan doit envoyer la demande d’immatriculation au CFE de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), pour les entreprises dans le domaine artisanal s’il est indépendant ou qu’il emploie moins de 10 salariés. Après inspection des documents, le CFE les transmettra à l’INSEE et le RM (ou au registre des entreprises en Alsace-Moselle) qui conférera le numéro SIRET.

Comment obtenir son extrait Kbis par le numéro SIRET ?

Il existe plusieurs moyens de solliciter un extrait Kbis. L’un d’eux consiste à utiliser le numéro SIRET de la société.
Le site Infogreffe.fr est un moyen facile qui contribue à la démarche du numéro SIRET en mettant à votre disposition des options de recherches.
Si vous possédez un numéro SIRET, la requête peut se soumettre facilement sur le site. Notez que ce processus est payant, l’envoi de l’extrait se fait par courrier quelques jours après la demande. L’extrait Kbis peut également être récupéré au guichet du greffe du commerce dans un délai de trois jours également.
Si vous avez besoin de rechercher le numéro SIRET afin de faire une demande de Kbis, il existe trois moyens.
• Via le site SIRENE
C’est une grande base de données dédiée à l’état civil des entreprises en France. Il est gratuit et ouvert au public. C’est l’INSEE qui se charge de sa gestion et regroupe toutes les données sur toutes les entreprises de toute forme juridique et de tout type d’activité.
C’est une plateforme qui permet de fournir des renseignements comme le SIRET. Toutes les entreprises implantées en France y figurent. Après avoir appuyé sur le bouton valider, le numéro et les détails importants de l’entreprise sont affichés.
• Sur Infogreffe
C’est une plateforme destinée à accompagner les entreprises et faciliter les moments clés de leur développement en diffusant des informations juridique et économique. Il comporte des rubriques de recherche pour accéder au numéro SIRET et d’autres informations importantes.
• En faisant appel à une agence
Dans des cas particuliers, la recherche du numéro SIRET se révèle difficile. On a donc recours à des sites spécialisés qui proposent des services dans le domaine pour apporter des renseignements précis.