Immatriculation d’entreprise : les démarches à suivre

L’immatriculation est une étape incontournable et cruciale lors de la création d’une entreprise. En France comme dans le reste du monde, toute entreprise doit être immatriculée afin qu’elle puisse légalement exister et démarrer ses activités. Société anonyme, société à responsabilité limitée ou encore société par action, vers qui leurs dirigeants doivent-ils se tourner pour les immatriculer ? Quelles démarches faut-il entamer pour procéder à l’immatriculation d’une entreprise ?

Rédiger les statuts : la base

Après avoir choisi le statut juridique, il faut rédiger les règles qui gouvernent l’entreprise. Il s’agit des règlements internes que chaque employé doit respecter et appliquer afin de garantir la prospérité des activités. Pour garantir la qualité et l’authenticité du document, il doit être rédigé par un professionnel ayant des connaissances approfondies en droit du travail ou en droit des sociétés. Certaines informations légales telles que le nom de la société, la valeur du capital social, la durée d’existence de la société, le statut juridique et le siège social de l’entreprise doivent y figurer.

Constituer le capital social

Toute entreprise doit avoir à sa disposition un moyen financier pour mettre en marche son activité. Il s’agit ici du capital social constitué par les apports des associés ayant contribué à la concrétisation du projet qui est de créer une entreprise. Certains font des apports en nature ou en industrie, d’autres des apports en numéraire. L’idée est que chacun fasse une contribution dès la création même de la société. Pour les EURL ou les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée, une seule personne est à l’origine de sa création et également de la constitution du capital social.

Publier une annonce légale

Après avoir rédigé les statuts juridiques et constitué le capital social, la prochaine étape consiste à publier une annonce dans un journal de parution légale. Le but est d’informer le grand public de la création de la société. À noter que ces dernières années, cette étape peut se faire en ligne par le biais des sites spécialisés.

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