La SAS : liberté et flexibilité pour votre entreprise

Entreprendre, c’est agir. La tendance à intégrer l’univers entrepreneurial est aujourd’hui un phénomène bien réel. Pour se lancer dans la concrétisation et le montage de leur projet d’entreprise, plusieurs possibilités s’offrent aux entrepreneurs. La SAS, ou Société par Actions Simplifiée, s’avère être un très bon choix de statut juridique grâce aux nombreux avantages qu’elle offre aux créateurs d’entreprise. Quels sont donc les caractéristiques de cette forme de société, les avantages qu’elle offre et les étapes de sa création ?

Les principales caractéristiques d’une SAS

Une SAS est une société qui se caractérise par une grande flexibilité statutaire sur les modalités de fonctionnement que les associés veulent fixer pour leur entreprise. Elle se caractérise par divers points :

  • Les associés : il n’y a pas de nombre limite, mais s’il n’y a qu’une seule entité, on parlera de SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)
  • Le capital social : un montant minimum n’est pas obligatoire ni exigé
  • L’objet social : il s’agit de l’ensemble des activités que la société va exercer
  • La durée de vie : peut être prorogée dans les statuts, mais en général elle n’excède pas 99 ans
  • Les titres sociaux : pour déterminer les droits asymétriques aux associés (possibilité de droit de vote multiple, ou comment répartir les dividendes, etc.)
  • La gérance : il est obligatoire de désigner un président et de définir l’organisation de son mandat
  • Le mode d’imposition : elle est soumise par défaut au régime de l’impôt sur les sociétés
  • Le fonctionnement : le législateur laisse une grande liberté pour définir le fonctionnement de la société

Les avantages reconnus d’une SAS

Dans un souci d’optimisation fiscale et d’optimisation de la rémunération, la SAS s’impose comme un choix évident pour les entrepreneurs. En effet, pour ce qui est du versement des dividendes, c’est-à-dire des bénéfices de l’entreprise, la SAS est plus intéressante, car la taxation du dividende en SARL par exemple, est plus élevée.
Par ailleurs, lors de la clôture de l’exercice de la société, la SAS bénéficie d’un dividende sans charge sociale, ce qui est plus attractif pour l’entrepreneur.
Pour le dirigeant de la SAS, qui aura un statut d’assimilé salarié, il pourra s’affilier au régime de la sécurité sociale et pourra également assurer sa retraite. Néanmoins, il devra établir un bulletin de salaire et faire une déclaration de charge sociale.
C’est la forme de société la plus indiquée pour une startup, qui d’une manière générale, est une entreprise collaborative. Elle serait un atout, car elle permet aux associés de faire entrer d’autres entrepreneurs dans leur statut.

Les étapes de création d’une SAS

Pour créer sa SAS, les conditions de fond dans un ordre chronologique sont les suivantes :

  • La constitution du capital social et son dépôt sur un compte bancaire
  • La désignation du ou des dirigeants de la SAS, mais un président doit être nommé
  • La rédaction des statuts de la société dûment signés à la fin par les associés
  • L’établissement de la liste des actes accomplis pour le compte de la société en formation avant d’acquérir sa personnalité juridique
  • La publication d’un avis de création dans un journal d’annonces légales, au moins un mois après la signature des statuts
  • La constitution et le dépôt du dossier d’immatriculation, cela devant être communiqué au Centre de formalités des entreprises (CFE)

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