Environ 72.000 associations sont créées tous les ans en France et ce genre de structure porte de nombreux types de projets. Envie de mettre vos projets sur pied à travers une association ? Choisissez le type d’association qui vous convient.
L’association déclarée ou association loi 1901
Lancer son association signifie en général créer une association loi 1901. C’est en effet la forme la plus couramment choisie en France. Une association déclarée est fondée selon les obligations de cette loi de juillet 1901. Sa création est publiée au Journal Officiel et elle bénéficie de la personnalité morale.
Cette forme d’association inclut divers avantages :
– Agir en justice en cas de préjudice
– Bénéficier de dons et de subventions publiques
– Faire cotiser les membres
– Employer des salariés
– Posséder un local
– Ouvrir un compte bancaire
– Etc.
Une association loi 1901 peut agir dans de nombreux domaines (culture, sport, loisir, intérêts familiaux, etc.)
L’association de fait ou non déclarée
Une association non déclarée a été créée sans avoir été déclarée à la préfecture. Les fondateurs et les membres sont libres d’exercer les activités de l’association, mais cette dernière ne bénéficie pas de la personnalité morale.
Ce dernier détaille limite considérablement les droits de l’association parce qu’elle ne peut, par exemple pas signer de contrats en son nom. La loi lui interdit également de recevoir des legs ou des subventions publiques. En cas de préjudices, elle ne peut agir en justice. Les membres deviennent personnellement responsables des prêts bancaires accordés à une association non possibles de l’association.
L’association agréée
Une association agréée présente les mêmes spécificités qu’une association loi de 1901. Mais en plus, elle reçoit un agrément accordé par l’État. Un tel agrément est possible si les activités de l’association répondent à un objectif d’intérêt général. L’association doit également fonctionner démocratiquement et ses règlements garantissent sa transparence financière.
Les exonérations fiscales, le droit à des fonds et des legs ou encore la garantie d’emprunts sont parmi les avantages d’une association agréée. Elle peut également se voir attribuer des missions de service public.
Notez que cet agrément est fortement conseillé voire obligatoire pour une association désireuse d’exercer dans des domaines spécifiques. Les associations sportives peuvent par exemple demander l’agrément « jeunesse et sport » au bout de 3 ans d’existence. Les associations d’aide à la personne et les associations de chasse et pêche peuvent également y accéder.
L’association reconnue d’utilité publique
Un décret en Conseil d’État peut reconnaître une association d’utilité publique si cette dernière existe pour un but d’intérêt général. D’autres conditions sont également requises pour accéder à ce statut.
En tout cas, les associations reconnues d’utilité publique bénéficient de divers avantages à commencer par sa crédibilité. Les dispositifs fiscaux mis en place pour les associations d’utilité publique encouragent également les donations et les legs. Elles peuvent bénéficier du mécénat d’entreprise et de donations de particuliers. Ces donateurs reçoivent respectivement un crédit d’impôt mécénat ou une réduction d’impôts en échange de leurs dons.
La création de votre association dépendra entièrement de vos objectifs. Les démarches de création et la gestion de la vie associative dépendront ensuite du type d’association en question.